À propos de la citoyenneté et de la résidence à Malte

Malte offers citizenship through Investment and Permanent Residency Program (MPRP). Malta’s Citizenship by Investment route now known as the Maltese Citizenship by Naturalization for Exceptional Services by Direct Investment usually aims at ultra-high net worth individuals.

Investment options available to acquire the citizenship and passport of Malta. 

The main applicant must meet all three of the following conditions:

• Non-refundable Government Fund Contribution

Under this mode, one can opt for either of these two options:

– Under the Standard Option, an investor must invest EUR 600,000 and hold residency for three years before applying for citizenship

– Under the exception, investors must contribute a sum of EUR 750,000 and hold residency for one year before applying for citizenship

– You will not be allowed to sublet or sell this property during these five years.

– An additional amount of €50,000 is required for each additional dependent.

• Rent or Real Estate purchase

Under this mode, one has two options:

– Minimum Real Estate purchase value is EUR 700,000 if someone is looking to purchase under this option

– If the investor is looking to go with the rental route, they must lease a property for at least five years at a minimum of EUR 16,000 per annum

• Don de 10 000 EUR à une association à but non lucratif

A mandatory donation can be divided between several registered and complaint voluntary organizations. One can donate to any organization approved by the Community Malta Agency. You can also donate to a registered sport, cultural, scientific, philanthropic, animal welfare, or cultural non-governmental organization or society.

Résidence

Le programme maltais de résidence permanente (MPRP) accorde des droits de résidence permanente aux investisseurs internationaux qui versent une contribution gouvernementale de 98 000 EUR plus un don caritatif obligatoire de 2 000 EUR à une ONG maltaise enregistrée, plus les frais applicables. Outre les contributions initiales, les candidats devront également conclure un contrat de location immobilière d'un minimum de 10 000 EUR pendant cinq ans. Le programme offre une voie d'investissement stable et à faible risque pour obtenir un visa de résidence dans un pays Schengen de l'UE. Il n'y a pas non plus d'exigence de séjour minimum pour la résidence.

Full Contribution Option

• Rent a property with a minimum annual rental of EUR 10,000 in the South of Malta and Gozo or EUR 12,000 elsewhere
• Faire une contribution gouvernementale de 98 000 EUR
• Faites un don de 2 000 EUR à une organisation non gouvernementale maltaise

Reduced Contribution Option

• Purchase property for at least EUR 300,000 in the South of Malta and Gozo for 5 years or at least EUR 350,000 elsewhere
• Faire une contribution gouvernementale de 68 000 EUR
• Faites un don de 2 000 EUR à une organisation non gouvernementale maltaise

Le demandeur doit également verser d'autres contributions gouvernementales de :

• 7 500 EUR pour chaque conjoint, parent ou grand-parent à charge
• 5 000 EUR pour chaque enfant majeur à charge
• Government Contribution of €28,000 or € 58,000, depending on the chosen option
• Mandatory Donation to Maltese registered NGO of €2,000
• Variable qualifying Insurance, Malta medical insurance

Avantages du programme de citoyenneté et de résidence de Malte par investissement

Citoyenneté par les avantages de l'investissement

• Pas de service militaire
• Pas de tests de langue maltaise
• Pas de tests de citoyenneté
• Approbation de la demande dans les 3-4 mois
• Citoyenneté complète et permanente à vie dans l'Union européenne
• La famille et les enfants peuvent postuler en une seule demande
• Pas d'impôts à Malte sauf si vous décidez d'y vivre plus de 6 mois
• Les citoyens de l'UE / EEE peuvent postuler
• Voyagez sans visa dans plus de 160 pays, y compris les États-Unis
• Vivre, travailler, étudier et s'installer dans n'importe quel État membre de l'UE (Allemagne, Suisse, France, Danemark, etc.)
• Seules les personnes riches, talentueuses et ayant d'excellentes références sont admises (taux de rejet élevés)

Prestations de résidence permanente à Malte

• Les personnes à charge comprennent ; conjoint ou partenaire, enfants à charge (célibataires) de tout âge, parents et grands-parents à charge
• Membre de l'Union européenne et de l'espace Schengen
• Droit de résider indéfiniment à Malte
• Admissible à demander un permis de travail
• Voyage gratuit dans l'espace Schengen pendant 90 jours tous les 180 jours
• Système d'éducation et de santé de haut niveau
• Une juridiction peu coûteuse et fiscalement avantageuse
• Droit d'établir une entreprise à Malte
• Aucune exigence linguistique
• Aucune formation ou expérience en gestion requise
• Éligible pour demander la citoyenneté à Malte après 5 ans de résidence

Exigences et qualifications en matière de citoyenneté et de résidence à Malte

Les exigences et les qualifications requises pour obtenir la citoyenneté ou la résidence maltaise :

Citoyenneté

• le demandeur principal doit avoir 18 ans
• Démontrer une bonne santé et subir un test de condition physique
• Pas de casier judiciaire
• Excellentes références
• Les personnes à charge telles qu'un conjoint, un enfant (18 ans ou moins), des enfants adultes (18 ans ou moins de 27 ans non mariés) et des parents âgés (55 ans ou plus) doivent être entièrement pris en charge par le demandeur principal
• Pas d'un pays restreint
• Les candidats doivent démontrer des liens avec Malte, y compris résider dans le pays avec une carte de séjour pendant 12 mois ou plus
• Revocation of Maltese Citizenship in the case of:
  – Citizenship acquired by means of fraud, false representation or false documentation.
  – Unlawfully trading or communicating or associating with an enemy or any business linked to an enemy in a war.
  – Act or speech in a disloyal or disaffected way towards the President or the Government of Malta.

Résidence

• Être âgé de plus de 18 ans et être citoyen non européen
• Satisfaire aux exigences d'investissement éligibles
• Détenir l'investissement immobilier pendant au moins 5 ans
• Avoir un casier judiciaire vierge
• Obtenir une couverture d'assurance maladie mondiale
• Être en bonne santé et de bonne réputation
• Fournir la preuve de la source des fonds utilisés pour la demande
• Avoir des ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins
• Fournir la preuve d'un patrimoine d'au moins 500 000 EUR avec au moins 150 000 EUR d'actifs financiers
• A four-tier due diligence process will be conducted to certify that applicants are in good standing and repute.
• Original Police certificate with clean criminal record. Required for jurisdictions where the applicant has resided a cumulative period of 6 (even in intermittent periods) over the last 10 years. Interpol, International Criminal Court and other authority checking will be conducted.
• Not to be likely to cause disrepute to Malta.
• Not to be denied a Visa to a country where Malta has visa-free access.
• Not to be a potential national security threat.
• An undertaking to remit the total required contribution.
• An undertaking to purchase or rent property in Malta.
• An undertaking to make investment in Government financial instruments.

Étapes et chronologie

Étape 1: Préparation et dépôt des dossiers de candidature.

Étape 2: Examen de la demande par les autorités maltaises et réalisation de vérifications des antécédents.

Étape 3: Obtenir l'approbation de principe.

Étape 4: Soumettre une preuve de couverture d'assurance maladie et remplir les conditions d'investissement

Étape 5 : Complétez la biométrie à Malte et la demande de résidence permanente.

Étape 6 : Délivrance du certificat et de la carte de résidence permanente.

Délai de traitement des demandes prévu de 6 à 8 mois.

Nos services

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